<\/span><\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 octobre 2016<\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/span><\/p>\n Mentions l\u00e9gales<\/a><\/u> | CGU<\/a><\/u><\/p>\n <\/p>\n MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n A. SITE<\/u><\/p>\n D\u00c9LIVREURS \u2013 www.delivreurs.com<\/a><\/p>\n <\/p>\n B. EDITEUR<\/u><\/p>\n DELIVREURS SAS, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1.200 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 68, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro unique d\u2019identification 813 278 942 RCS Paris et dont le num\u00e9ro de TVA Intra-communautaire est FR 09 813278942, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ivann<\/span> Ku<\/span>magan<\/span>gue<\/span> en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 DELIVREURS. <\/p>\n C. CONCEPTION ET R\u00c9ALISATION<\/u><\/p>\n D\u00c9LIVREURS<\/p>\n <\/p>\n D. H\u00c9BERGEUR<\/u><\/p>\n PlanetHoster, 150 Pierre Mercure - Montreal, Qu\u00e9bec - H1A 5A9 - Canada<\/p>\n <\/p>\n E. RESPONSABLE DU SITE INTERNET<\/u><\/p>\n Ivann<\/span> Ku<\/span>magan<\/span>gue<\/span><\/p>\n <\/p>\n F. RESPONSABILIT\u00c9S<\/u><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l'\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l'acc\u00e8s au Site Internet ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. <\/p>\n G. LIENS HYPERTEXTES<\/u><\/p>\n La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l'\u00e9diteur. <\/p>\n H. COLLECTE DE DONN\u00c9ES<\/u><\/p>\n Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le Site Internet sont principalement utilis\u00e9es par l'\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos livraisons. Elles sont enregistr\u00e9es dans le fichier de clients de l'\u00e9diteur, et le fichier ainsi \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL. <\/p>\n I. COOKIES<\/u><\/p>\n Le Site Internet peut collecter automatiquement des fichiers textes stock\u00e9s sur un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal, \u00e0 l'occasion de la consultation du Site Internet. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l'agencement et \u00e0 d'autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n <\/p>\n J. PHOTOGRAPHIE ET REPR\u00c9SENTATION DES PRODUITS<\/u><\/p>\n Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'\u00e9diteur.<\/p>\n <\/p>\n K. CR\u00c9DITS<\/u><\/p>\n \u2022 Hand graphic, Delivery graphic, Trolley graphic, Logistics Delivery graphic, Clock graphic, Return graphic, Lock graphic, Wall Clock graphic, Watch graphic, Add graphic, Box graphic, Hourglass graphic, Commerce graphic par Freepik<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a> <\/p>\n L. DROIT APPLICABLE<\/u><\/p>\n Le site internet www.delivreurs.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais et est encadr\u00e9 par la loi n\u00b02004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 1. D\u00c9FINITIONS<\/u><\/p>\n \"Abonnement\"<\/strong> d\u00e9signe toute formule d\u2019abonnement dont le prix et les conditions sont indiqu\u00e9s sur le Site Internet. <\/p>\n 2. D\u00c9SIGNATION<\/u><\/p>\n Le pr\u00e9sent Site Internet de DELIVREURS est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 qui est la partie contractante au titre des pr\u00e9sentes CGU. <\/p>\n 3. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX CGU<\/u><\/p>\n a. Objet des CGU<\/u><\/p>\n Les CGU sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site Internet www.delivreurs.com<\/a> dont l'acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>\n <\/p>\n b. Domaine d'application des CGU<\/u><\/p>\n Les CGU r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et constituent des documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. <\/p>\n c. Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGU<\/u><\/p>\n Les CGU sont mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 elles sont directement consultables. <\/p>\n d. Modification des CGU<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGU \u00e0 tout moment. <\/p>\n e. Clause des CGU<\/u><\/p>\n La nullit\u00e9 d'une clause contractuelle n'entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGU. <\/p>\n 4. SERVICES<\/u><\/p>\n a. Description des Services<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 offre les Services pour permettre \u00e0 un Utilisateur de se faire livrer ses Colis sur une tranche horaire de deux (2) heures du lundi ou vendredi : <\/p>\n b. Utilisation des Services<\/u><\/p>\n i. Cr\u00e9ation d'un compte personnel<\/u><\/p>\n L\u2019Utilisateur souhaitant utiliser les Services devra cr\u00e9er un compte (le \u201cCompte\u201d<\/strong>) en fournissant les informations suivantes: <\/p>\n ii. Planification et R\u00e9servation de Livraison<\/u><\/p>\n L\u2019Utilisateur disposant d\u2019un Compte, apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 les coordonn\u00e9es de l\u2019adresse de livraison \u201cD\u00e9livreurs\u201d qui lui aura \u00e9t\u00e9 fournie par email lors de la cr\u00e9ation du Compte, pourra planifier une ou plusieurs livraisons. <\/p>\n iii. Modification de la R\u00e9servation de Livraison<\/u><\/p>\n L\u2019Utilisateur aura la possibilit\u00e9 de re-planifier gratuitement toute livraison en cliquant sur le lien \u00e0 cet effet contenu dans l\u2019e-mail de confirmation re\u00e7u au moment de ladite planification de la livraison. <\/p>\n iv. Livraison<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 remettra physiquement le Colis \u00e0 l\u2019Utilisateur ou toute autre personne pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur. <\/p>\n c. Colis<\/u><\/p>\n i. Colis pris en charge par la Soci\u00e9t\u00e9<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 recevoir et livrer les Colis : <\/p>\n ii. Colis non pris en charge<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne prendra pas en charge les Colis contenant un ou plusieurs produits consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9glement\u00e9s, dangereux ou interdits par toute r\u00e9glementation \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 serait soumise. <\/p>\n ii. Colis r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9exp\u00e9dier tout Colis ne r\u00e9pondant pas aux conditions des pr\u00e9sentes CGU ou ayant \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 au del\u00e0 du d\u00e9lai mentionn\u00e9 au paragraphe 4(b)(ii). <\/p>\n 5. SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des sous-traitants, personnes physiques ou morales, pour ex\u00e9cuter l\u2019un quelconque des Services.<\/p>\n <\/p>\n 6. PRIX<\/u><\/p>\n a. Prix des Services<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 offre les Services pour un prix factur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 au nombre de colis livr\u00e9s selon leur poids et\/ou dans les conditions d\u2019un Abonnement. <\/p>\n b. Modification du Prix<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant aux Utilisateurs l'application du prix en vigueur au jour de la R\u00e9servation de Livraison.<\/p>\n <\/p>\n c. Facturation et paiement du Prix<\/u><\/p>\n i. Exigibilit\u00e9 et r\u00e8glement<\/u><\/p>\n Le Prix est exigible imm\u00e9diatement apr\u00e8s chaque livraison. La Soci\u00e9t\u00e9 enverra une facture par email \u00e0 l\u2019Utilisateur pour le r\u00e8glement des Services. <\/p>\n ii. S\u00e9curisation des paiements<\/u><\/p>\n Le Site Internet est dot\u00e9 d'un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant de traiter les paiements en utilisant un syst\u00e8me de cryptage des informations bancaires.<\/p>\n <\/p>\n iii. Retard de paiement<\/u><\/p>\n Toute somme non pay\u00e9e est productive, sans mise en demeure, d'un int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal.<\/p>\n <\/p>\n iv. D\u00e9faut de paiement<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, en l'absence de r\u00e8glement du Prix d'en r\u00e9clamer le paiement ou de r\u00e9soudre de plein droit le contrat et de conserver, \u00e0 titre d'indemnit\u00e9, le Colis objet de la livraison litigieuse.<\/p>\n <\/p>\n 7. CONTRAT<\/u><\/p>\n a. Conclusion<\/u><\/p>\n Le contrat est form\u00e9 au moment de la confirmation de R\u00e9servation de Livraison par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n b. Archivage et preuve<\/u><\/p>\n L'archivage des communications, des commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1348 du Code civil. <\/p>\n c. Abonnement<\/u><\/p>\n L\u2019adh\u00e9sion d\u2019un Utilisateur \u00e0 un Abonnement prendra effet \u00e0 la date de souscription de l\u2019Abonnement. <\/p>\n 8. RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/u><\/p>\n a. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/u><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses sous-traitants ou des livreurs ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e, et aucune indemnit\u00e9 ne sera due, dans les cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, notamment: <\/p>\n b. Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/u><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par son propre fait. <\/p>\n c. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/u><\/p>\n L\u2019Utilisateur sera seul responsable de l\u2019envoi de Colis \u00e0 l\u2019adresse \u201cD\u00e9livreurs\u201d. <\/p>\n d. Garantie de l\u2019Utilisateur<\/u><\/p>\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit : <\/p>\n e. Clause p\u00e9nale<\/u><\/p>\n Dans tous les cas d'inex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019Utilisateur, le paiement du Prix reste d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d'indemnit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 9. R\u00c9CLAMATION ET INDEMNISATION<\/u><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019Utilisateur pour les dommages caus\u00e9s qui lui sont caus\u00e9s par son propre fait ou du fait de ses sous-traitant en cas de Colis perdus ou endommag\u00e9s. L\u2019indemnit\u00e9 ainsi due ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 20 euros hors taxes par kg par Colis perdu ou endommag\u00e9 dans la limite de 200 euros hors taxes par Colis quel que soit les caract\u00e9ristiques du Colis et de son contenu. <\/p>\n 10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le pr\u00e9sent Site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l'\u00e9diteur, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. <\/p>\n 11. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/p>\n La collecte des donn\u00e9es nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers client\u00e8le et leur diffusion \u00e0 des tiers charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution et du paiement des commandes, est subordonn\u00e9e au consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>\n 12. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/u><\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services et aux pr\u00e9sentes CGU sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\n <\/p>\n 13. DROIT APPLICABLE<\/u><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat et les CGU le r\u00e9gissant sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 octobre 2016 Mentions l\u00e9gales | CGU MENTIONS L\u00c9GALES A. SITE D\u00c9LIVREURS \u2013 www.delivreurs.com B. EDITEUR DELIVREURS SAS, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1.200 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 68, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatricul\u00e9e au Read More …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":210,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width-page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-109","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/210"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109"}],"version-history":[{"count":49,"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2980,"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/109\/revisions\/2980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.delivreurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/span>
\nEmail : he<\/span>llo<\/span>@delivreurs.com
\n<\/span>
\nPour la bonne gestion du Site Internet, l'\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\n\u2022 suspendre, interrompre ou de limiter l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Internet,
\n\u2022 r\u00e9server l'acc\u00e8s au Site Internet, ou \u00e0 certaines parties du Site Internet, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d'internaute ;
\n\u2022 supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; et
\n\u2022 suspendre le Site Internet afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n
\nL'\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :
\n\u2022 du fait de l'usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ; ou
\n\u2022 du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.
\nL'\u00e9diteur n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Internet et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.
\nSi l'\u00e9diteur venait \u00e0 faire l'objet d'une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
\nL'\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l'\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l'\u00e9diteur.
\nDans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l'\u00e9diteur.
\nToute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contr\u00f4le de l'\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l'\u00e9diteur directement sur le Site Internet \u00e0 la rubrique \u00ab Contact \u00bb.
\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un justificatif d'identit\u00e9. Apr\u00e8s traitement de la demande, ce justificatif sera d\u00e9truit.
\nLes informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9diteur par contrat pour l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et sans que vous ayez \u00e0 donner votre autorisation. En cas d'infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires.
\nLorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site, l'\u00e9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.<\/p>\n
\n\u2022 Padlock graphic par Situ Herrera<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 Shopping Cart graphic par Google<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 Telephone graphic par Webalys<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 Share graphic par Graphicsbay<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 House graphic par Ocha<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 Gift Box graphic par Icomoon<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a>
\n\u2022 Gps graphic par Madebyoliver<\/a> de Flaticon<\/a> sous licence CC BY 3.0<\/a>. R\u00e9alis\u00e9 avec Logo Maker<\/a><\/p>\n
\n
\nLa poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions qui suivent.
\nLa version actuellement en ligne de ces CGU (tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d'utilisation du site et jusqu'\u00e0 ce qu'une nouvelle version la remplace.<\/p>\n
\n\"CGU\"<\/strong> d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autres.
\n\"Colis\"<\/strong> d\u00e9signe tout objet dont les caract\u00e9ristiques sont conformes \u00e0 celles mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU.
\n\"Compte\"<\/strong> d\u00e9signe le compte cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4(b)(i) (Cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel).
\n\"Prix\"<\/strong> d\u00e9signe le prix factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur en contrepartie de l\u2019ex\u00e9cution des Services, tels qu\u2019indiqu\u00e9s sur le Site Internet auquel peut s\u2019ajouter des frais suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment aux stipulations des pr\u00e9sentes CGU.
\n\"R\u00e9servation de Livraison\"<\/strong> d\u00e9signe l\u2019action par l\u2019Utilisateur de planifier une livraison selon les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes CGU \u00e0 la suite de la notification par la Soci\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9ception d\u2019un Colis \u00e0 son nom.
\n\"Site Internet\"<\/strong> d\u00e9signe le site internet de DELIVREURS dont l\u2019adresse web est www.delivreurs.com<\/a>.
\n\"Services\"<\/strong> d\u00e9signe la mise \u00e0 disposition d\u2019un service de livraison de Colis \u00e0 domicile via le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les Utilisateurs \u00e9tablis dans la Zone de Livraison.
\n\"Soci\u00e9t\u00e9\"<\/strong> d\u00e9signe DELIVREURS SAS, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1.200 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 68, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro unique d\u2019identification 813 278 942 RCS Paris et dont le num\u00e9ro de TVA Intra-communautaire est FR 09 813278942.
\n\"Utilisateur\"<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale d\u00fbment constitu\u00e9e qui s\u2019est pr\u00e9alablement inscrite sur le Site Internet ainsi que ses mandataires et ayants-droits.
\n\"Zone de Livraison\"<\/strong> d\u00e9signe tous les arrondissements de Paris intra-muros ou tout autre zone ult\u00e9rieurement d\u00e9sign\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\nL\u2019adresse du Site Internet est www.delivreurs.com<\/a> <\/p>\n
\nLes CGU sont exclusivement applicables services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aux utilisateurs \u00e9tablis dans la Zone de Livraison.
\nLes CGU sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le Site Internet en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
\nLes CGU sont opposables \u00e0 l\u2019Utilisateur qui valide son inscription sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur le Site Internet Site Internet vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU sans que cette acception ne n\u00e9cessite de signature de l\u2019Utilisateur.
\nLa validation de l\u2019inscription sur le Site Internet vaut adh\u00e9sion par l\u2019utilisateur aux CGU en vigueur au jour de l\u2019inscription dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1369-4 du Code civil.<\/p>\n
\nEn cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la R\u00e9servation de Livraison dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
\nL'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n
\n\u2022 entre 20h et 22h ; ou<\/strong>
\n\u2022 entre 22h et minuit<\/strong>
\nAucune livraison ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 les week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s ni en dehors de la Zone de Livraison.<\/p>\n
\n\u2022 Nom
\n\u2022 Pr\u00e9nom
\n\u2022 E-mail
\n\u2022 Mot de passe
\n\u2022 Adresse postale
\n\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\nUne fois ces informations fournies, l\u2019Utilisateur devra cocher la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de D\u00e9livreurs \u00bb et acceptera ainsi l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
\n<\/span>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 informera l\u2019Utilisateur de la r\u00e9ception de ses Colis par email et\/ou SMS. Les Colis seront conserv\u00e9s gratuitement par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la confirmation de r\u00e9ception envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur sera redevable de la somme de deux (2) euros par jour et par Colis \u00e0 compter de l\u2019expiration de ce d\u00e9lai.
\n<\/span>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9exp\u00e9dier les Colis re\u00e7us au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de quarante-cinq (45) jours calendaires \u00e0 compter de la confirmation de r\u00e9ception des Colis. Une telle r\u00e9exp\u00e9dition ne constitue pas une renonciation \u00e0 l\u2019imputation des frais suppl\u00e9mentaires mentionn\u00e9s ci-dessus. L\u2019Utilisateur restera donc redevable des frais suppl\u00e9mentaires dues en raison de l\u2019expiration du d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires mentionn\u00e9s ci-dessus.
\n<\/span>
\nL\u2019Utilisateur pourra planifier sa livraison en indiquant\/confirmant:
\n\u2022 La date \u00e0 laquelle il souhaite \u00eatre livr\u00e9
\n\u2022 Le cr\u00e9neau horaire auquel il souhaite \u00eatre livr\u00e9
\n\u2022 Sa r\u00e9f\u00e9rence personnelle fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 lors de la cr\u00e9ation du Compte
\n\u2022 Son adresse e-mail
\n\u2022 Son adresse postale de livraison
\n<\/span>
\nAvant de confirmer sa R\u00e9servation de Livraison, l\u2019Utilisateur aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d'\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa r\u00e9servation de Livraison.
\nL\u2019Utilisateur confirmera sa R\u00e9servation de Livraison en cliquant sur le bouton \u201cConfirmer la r\u00e9servation\u201d. L'acceptation de l'offre par l\u2019Utilisateur est valid\u00e9e par la confirmation de sa r\u00e9servation de livraison.
\nIl recevra alors un email de confirmation de sa R\u00e9servation de Livraison.<\/p>\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et notamment pour toute commande qui \u00e9manerait d\u2019un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
\nEn cas d\u2019impossibilit\u00e9 de remise du Colis en raison de la survenance de l\u2019un des cas mentionn\u00e9s au paragraphe (iii) ci-dessus, l\u2019Utilisateur recevra un email l\u2019invitant \u00e0 planifier une nouvelle livraison, laquelle donnera lieu au paiement du Prix.<\/p>\n
\n\u2022 mentionnant les noms et adresses de l\u2019exp\u00e9diteur et de l\u2019Utilisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019assurer un suivi du Colis;
\n\u2022 dont tous les frais inh\u00e9rents \u00e0 sa livraison ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par l\u2019Utilisateur ; et
\n\u2022 n\u2019entrant pas dans la cat\u00e9gorie des Colis non pris en charge (tel que d\u00e9crits ci-dessous).<\/p>\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne prendra pas en charge les colis d\u2019un poids sup\u00e9rieur \u00e0 10 kg : de tels colis seront r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur aux frais de l\u2019Utilisateur.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de disposer du Colis de la fa\u00e7on qu\u2019elle consid\u00e8re opportune et appropri\u00e9e et l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 cette disposition.<\/p>\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 informera l\u2019Utilisateur de la r\u00e9exp\u00e9dition et de son motif. Toute r\u00e9exp\u00e9dition sera factur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur et son montant sera d\u00e9bit\u00e9 sur la carte de paiement fournie par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
\nLe Prix, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 113-13 du Code de la consommation, est indiqu\u00e9 sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, en euros toutes taxes comprises, hors frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.
\nLe prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la R\u00e9servation de Livraison.
\nUne facture sera \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9 et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur une fois chaque livraison effectu\u00e9e, ce que l\u2019Utilisateur accepte.<\/p>\n
\nNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le prix d\u2019un Abonnement est exigible (i) pour le premier mois, au moment de la souscription et au prorata du nombre de jours restants sur ledit mois et (ii) pour les mois suivants, le 1er jour de chaque mois.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitera la carte de paiement dont les coordonn\u00e9es auront \u00e9t\u00e9 fournies par l\u2019Utilisateur qui garantit d\u00e9tenir tous pouvoirs pour utiliser ladite carte de paiement.<\/p>\n
\nCes communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n
\nTout Utilisateur titulaire d\u2019un Abonnement pourra, \u00e0 tout moment, r\u00e9silier cet Abonnement en mettant \u00e0 jour son offre de Services dans son Compte.
\nTout Abonnement est reconduit chaque mois tacitement.
\nLa r\u00e9siliation d\u2019un abonnement prendra effet \u00e0 la fin du mois au cours duquel l\u2019Utilisateur en aura fait la demande.<\/p>\n
\n\u2022 au non-respect des pr\u00e9sentes CGU;
\n\u2022 au fait de l\u2019Utilisateur;
\n\u2022 au fait insurmontable et impr\u00e9visible d'un tiers au contrat;
\n\u2022 \u00e0 la force majeure;
\n\u2022 \u00e0 des al\u00e9as routiers au moment de la livraison;
\n\u2022 \u00e0 la perte du Colis par l\u2019Exp\u00e9diteur;
\n\u2022 \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration du Colis et de son contenu due \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur ou son transporteur;
\n\u2022 \u00e0 l\u2019absence de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e durant le cr\u00e9neau horaire qu\u2019il a choisi;
\n\u2022 \u00e0 l\u2019expiration de d\u00e9lais de retour ou de r\u00e9exp\u00e9dition agr\u00e9\u00e9s pr\u00e9alablement entre l\u2019Utilisateur et l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement responsable des manquements de ses sous-traitants causant un dommage \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019un quelconque des Services.<\/p>\n
\nLa responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur sera engag\u00e9e en cas d\u2019envoi de Colis contenant un ou plusieurs produits consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9glement\u00e9s, dangereux ou interdits par toute r\u00e9glementation \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 serait soumise.
\nLorsque des Colis devront \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 3 (b)(ii) (Planification et R\u00e9servation de Livraison) ou au titre de l\u2019Article 3(c)(iv) (Colis r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9), le retour du Colis sera de la responsabilit\u00e9 unique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
\n\u2022 qu\u2019il est propri\u00e9taire des Colis livr\u00e9s et de leur contenu ;
\n\u2022 que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un droit de gage assorti d\u2019un droit de r\u00e9tention sur les Colis en garantie des cr\u00e9ances que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait avoir \u00e0 son encontre.<\/p>\n
\nToute r\u00e9clamation et demande d\u2019indemnisation devra \u00eatre faite par l\u2019interm\u00e9diaire de la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site Internet. Toute demande devra fournir les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n\u2022 Preuve d\u2019envoi du Colis \u00e0 l\u2019adresse \u00ab D\u00e9livreurs \u00bb
\n\u2022 SMS et\/ou email de confirmation de la r\u00e9ception du Colis par la Soci\u00e9t\u00e9
\n\u2022 R\u00e9f\u00e9rence de R\u00e9servation de Livraison
\n\u2022 Preuve du dommage ou de la perte du Colis<\/p>\n
\nToute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l'\u00e9diteur, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n
\nLe traitement des donn\u00e9es nominatives, qui sont conserv\u00e9es par l'\u00e9diteur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale Informatique et Libert\u00e9s.
\nLe consommateur dispose \u00e0 tout moment d'un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant.
\nCe Site Internet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL le 15 f\u00e9vrier 2016 sous le num\u00e9ro d\u2019enregistrement 1930418 v 0.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par les Utilisateurs sur le Site Internet et \u00e0 les traiter dans le respect de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n